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C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les devoirs et obligations qui découlent de la Loi sur les comptables professionnels agréés (chapitre C-48.1), du Code des professions (chapitre C-26) et des règlements pris en leur application ne sont aucunement modifiés ni diminués du fait qu’un membre exerce la profession au sein d’une société.
D. 58-2003, a. 3; L.Q. 2012, c. 11, a. 42.
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